La prévention des risques naturels peut elle s’anticiper dans un compte rendu de diagnostic ?

Le diagnostic immobilier est un ensemble de tests qui permettent de déterminer l’état et la viabilité d’un Bien immobilier avant sa vente ou sa mise location. Le bilan de cet examen doit être notifié dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui sera fourni à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail.

Quelles sont les étapes d’un diagnostic immobilier ?

Pour être certifié, le diagnostic immobilier doit être réalisé par un expert. Il doit établir un Dossier de Diagnostic Technique à l’issu de l’examen.

Les éléments à examiner dépendent entre autres du type de transaction, de l’ancienneté du Bien ou de sa localisation. De cette manière, le contrôle à effectuer sur un appartement destiné à la location diffère de celui qui est en vente.

Pour la vente d’un bâtiment, dont le permis de construire est obtenu avant le 1er janvier 1949, il faut vérifier entre autres d’éventuelles présences d’amiante, de plomb, les installations électriques, la performance énergétique, l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques. Les dispositions de la Loi Carrez doivent être prises en comptes, lorsqu’il s’agit d’un appartement.

Plus la maison est nouvelle, plus le diagnostic est moins complexe. Le propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire a été déposé après 1997 n’est pas obliger d’y effectuer un diagnostic d’amiante. Les investigations obligatoires se limitent aux DPE et ERNMT.

Un propriétaire qui souhaite louer un Bien immobilier ancien doit fournir le DPE, la surface habitable, l’ERNMT et le diagnostic plomb. Il doit présenter également le diagnostic amiante des parties privatives dans le cadre d’un appartement. Le DPE, la surface habitable et l’ERNMT sont nécessaires pour les appartements neufs.

Il est recommandé d’effectuer un diagnostic des installations de gaz et d’électricité, elles peuvent être vétustes après 15 ans. A cela s’ajoutent des contrôles complémentaires tels que la performance numérique pour évaluer la couverture internet du bâtiment, le diagnostic termite dans une zone infestée, le diagnostic d’état parasitaire pour déterminer d’éventuelle présence d’insectes et champignons xylophages.

A noter que tous les diagnostics immobiliers effectués dans une commune doivent faire l’objet d’arrêté préfectoral.

Qui sont les principaux diagnostiqueurs à Besançon ?

Le charme de Besançon tient en grande partie de son paysage urbain avec ses monuments historiques. Le centre-ville intègre d’anciennes bâtisses témoins de son passé glorieux et de sa richesse culturelle. Ces Biens nécessitent d’être rénovés, afin de les rendre conformes aux normes et aux réglementations contemporaines.

Les principaux diagnostiqueurs immobiliers à Besançon sont des professionnels rompus au métier de diagnostic veillent au respect de la législation en vigueur et à la satisfaction des bailleurs. Leurs prestations sont de bonne qualité, grâce à leur connaissance du terrain. Ce sont des partisans au développement de la ville.

Besançon se trouve dans le département du Doubs, le plus froid de France, d’où la nécessité d’accorder une importance capitale au diagnostic de performance énergétique. Cela demande des diagnostics spécifiques, notamment le contrôle de plomb, d’amiante, des installations de gaz et d’électricité.