Zoom sur… Les changements pour vos demandes de certificats d’immatriculation

Les remorques qui ont un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 500 kg et tous les engins terrestres dotés de moteur nécessitent un certificat d’immatriculation. Ce document permet d’identifier un véhicule tout en lui donnant l’autorisation de circuler.

Généralité sur la demande de certificat d’immatriculation

La demande de carte grise en ligne peut être effectuée pour diverses raisons. On peut citer par exemple l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, la perte ou le vol du certificat, le changement d’adresse ou l’ajout d’une mention. La demande de carte grise en ligne nécessite le remplissage du formulaire Cerfa et le dépôt de certains documents. Selon le code de la route, les modifications à effectuer sur un certificat d’immatriculation doit se faire dans un délai d’un mois.

Le formulaire Cerfa 13750*08 permet de rendre officiel les premières demandes, les renouvellements et les modifications de carte grise. Ce document prend en compte tout type d’engins, pour ne citer que les bus, les motos, les camping-cars et les voitures. Cette fiche est un récapitulatif de la demande. Elle donne toutes les informations en rapport avec la voiture, notamment le numéro d’immatriculation et de série, le modèle et la maque. Ce formulaire doit obligatoirement être authentique et signé par le demandeur.

Il est important de savoir que le certificat d’immatriculation reste valable au cours de l’utilisation du véhicule. On doit la refaire uniquement si la voiture est cédée ou vendue, si l’adresse ou l’état civil du propriétaire change. Par ailleurs, un nouveau document est important si la voiture a été modifiée ou détruite ou si un retrait de la circulation a été demandé pour une restauration ou une modification.

On peut faire une demande de certificat d’immatriculation partout dans le pays. On peut effectuer cette démarche en ligne via le site de l’ANTS ou auprès d’une agence professionnelle agréée. Notons qu’un certificat provisoire d’immatriculation valable pour un mois est délivré après la demande. Il contient le numéro d’immatriculation définitif et est livré par courrier sécurisé. Il est conseillé de toujours faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation après s’être procurer un nouveau véhicule.

Les techniques pour bien renseigner le formulaire Cerfa 13750*05

Ce document doit être bien et proprement rempli pour que votre dossier soit non seulement accepté, mais aussi traité dans les plus brefs délais. La première information à mentionner sur ce formulaire est le type et la nature de la démarche. Il peut s’agir du changement d’adresse ou du propriétaire du véhicule, d’une première requête, d’un renouvellement ou de la modification de certaines informations personnelles. Cette opération consiste simplement à cocher une des cases qui se trouvent en haut de la fiche.

Le demandeur de carte grise doit ensuite renseigner la partie qui concerne la voiture qu’il souhaite immatriculer. Les informations à fournir sont :

Le numéro de la plaque d’immatriculation

La date de la première réalisation du certificat ou la date à laquelle la voiture neuve à été achetée

La date de la première immatriculation

Le numéro de formule qui se trouve au verso de la carte grise, si l’engin a été est immatriculé dans le SIV portant un numéro d’immatriculation au forma AA-123-AA.

La couleur de l’engin

La marque

La dénomination commerciale

Le type, la variante et la version du véhicule

Le numéro d’identification de la voiture

Le genre national

On retrouve généralement toutes ces informations sur la carte grise d’origine de la voiture. Elle est fournie par le propriétaire au cours de la vente. Les spécialistes recommandent, dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, de garder le certificat d’immatriculation d’origine pendant au moins cinq ans. Une photocopie est acceptée lorsqu’on souhaite faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Les documents indispensables pour faire une demande de certificat d’immatriculation

Vous devez d’abord définir d’abord déterminer le coût de votre nouveau certificat avant de faire l’inventaire des pièces à fournir pour l’élaboration du dossier d’immatriculation. Pour ce faire, les sites en ligne spécialisés dans ce domaine mettent des calculateurs de taxe fiscale à la disposition des demandeurs. Vous pouvez, lorsque vous connaissez le prix de la prestation, régler les frais sans aucun souci, par le biais des plateformes en ligne sécurisées.

Les demandeurs doivent, après cette étape, rassembler tous les documents obligatoires et nécessaires à la constitution du dossier de demande de certificat d’immatriculation. Vous devez fournir :

La copie de l’ancienne carte grise de la voiture

La copie originale et renseignée du formulaire Cerfa n° 13750*05

La déclaration originale de cession du véhicule. Elle doit comporter la signature des deux parties.

Le mandat d’immatriculation. Il représente la procuration qui donne l’autorisation à l’agence en ligne de faire la démarche d’immatriculation à la place du demandeur.

La photocopie du contrôle technique. Ce document doit avoir au moins six, si la voiture à plus de quatre ans.

Une pièce justificative du domicile datée également de moins de six mois. On peut prendre fournir par exemple une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, un avis d’imposition, un titre de propriété ou une attestation d’assurance habitation.

La photocopie du permis de conduire

La carte verte ou carte internationale d’assurance automobile. C’est un certificat d’assurance qui prouve que la voiture est assurée

Les formalités concernant la demande de certificat d’immatriculation

Les démarches de la demande de certificat d’immatriculation varient en fonction du type de véhicule et du lieu d’achat.

Une voiture neuve achetée en France

La demande, dans ce cas, se fait en mandatant un professionnel agréé par le ministère de l’intérieur, notamment un concessionnaire ou en ligne depuis le site de l’ANTS.

Une voiture neuve achetée à l’étranger

La demande suit le même processus que la précédente, mais les documents à fournir sont différents. En effet, ce cas nécessite plus de pièces que le premier.

Un véhicule d’occasion achetée en France

Le processus est le même que les deux précédents cas, mais les pièces à fournir varient.

Une automobile d’occasion achetée à l’étranger

Pour ce type d’achat, la demande d’immatriculation se fait en ligne, sur le site de l’ANTS.